Avec un chiffre record de 70 000 détenus, la France est l’un des mauvais élèves de l’Europe

Alors que la réforme de la justice, présentée vendredi 20 avril en conseil des ministres comporte plusieurs mesures pour délester les prisons, un nouveau record a été atteint au 1^er avril avec 70 367 personnes incarcérées, dont près de 21 000 en attente de jugement. La France fait partie des pays d’Europe où la surpopulation carcérale est la plus élevée.

Un taux d’occupation de 118 %

Au 1^er avril 2018, le nombre de prévenus, qui sont incarcérés en attente de leur jugement, a atteint son plus haut niveau depuis 2005.

La densité carcérale s’établit à 118 %, c’est-à-dire que l’on doit héberger 118 personnes pour 100 places de prison théoriques. Conséquence : 1 628 détenus doivent dormir sur des matelas posés à même le sol.

En Europe, la France ne fait pas figure de bon élève. Ses prisons sont plus remplies que celles de bon nombre de ses voisins.

Priorité à l’encellulement individuel

Selon un rapport du ministère de la justice, au 1^er août 2016, seulement 39 % des détenus dormaient en cellule individuelle. L’objectif fixé était de 80 % en 2023.

Les efforts doit être porté sur les maisons d’arrêt, qui accueillent l’essentiel des détenus de France (dont les délinquants et les prévenus en attente de leur procès). Dans ces établissements pénitentiaires, bondés (140 % de taux d’occupation), moins d’un détenu sur cinq a droit à sa propre cellule.

Le principe de l’encellulement individuel est inscrit dans le code pénal depuis 1875, mais son application n’a eu de cesse d’être repoussée, faute pour l’Etat de se donner les moyens des ambitions légales fixées par les parlementaires. L’entrée en vigueur de cette obligation est actuellement fixée au 31 décembre 2019.

La solution réside-t-elle dans la création de nouvelles places de prison ? Depuis 1990, la capacité du parc pénitentiaire français a augmenté de 60 %, soit 22 000 places supplémentaires en vingt-six ans. Mais ces investissements n’ont jamais réussi à endiguer le problème de la surpopulation carcérale.

Des alternatives à la prison encore peu utilisées

Face à ce constat, plusieurs alternatives à la détention en prison ont vu le jour. Le placement sous surveillance électronique, introduit en 1997, permet de mettre sous écrou un individu sans le détenir au sein d’un établissement pénitentiaire. Il s’agit d’un aménagement de peine qui peut être décidé par le juge d’application des peines.

En 2014, une autre peine en « milieu ouvert » a vu le jour : la contrainte pénale. Promulguée par Christiane Taubira, alors ministre de la justice, elle permet de poser des interdictions et des obligations à un condamné pendant une durée de six mois à cinq ans, si le délit commis est puni d’une peine maximale d’emprisonnement de cinq ans, assorti d’un suivi régulier et d’un contrôle annuel des obligations. Mais cette peine, qui vise notamment à responsabiliser le condamné et à limiter les probabilités de récidives, est encore peu utilisée.

Mise à jour le 20 avril 2018 : certaines données citées dans cet article ont été actualisées.